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Intitulé

Arrêté royal du 1er juin 1972 relatif au fonctionnement des commissions de la culture et des commissions réunies de l'agglomération bruxelloise


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Informations de base
Date de l'acte: 01/06/1972
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/06/1972
Page:6700
Avis du Conseil d'Etat 11621