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Intitulé

Décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné du 4 novembre 1996 relative aux critères à retenir en cas de désignation de temporaires prioritaires ou d'accès à la nomination à titre définitif


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Informations de base
Date de l'acte: 04/11/1996
Nature de l'acte: Décision
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/06/1997
Page:15530
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 24/03/1997(cette date, laquelle correspond au jour de signature de l'AGCF 24/03/1997 qui rend obligatoire la présente décision, est déduite de la lecture combinée des articles 1er et 2 de ce même arrêté)

Période de vigueur du 24/03/1997 au ...
Remarques 1) Le texte de la présente décision figure non pas en annexe de l'AGCF 24/03/1997 qui la rend obligatoire mais sous l'article 1er de ce même arrêté.

2) À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d'actes n'est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.


Annexé à
Nature Date    
AGCF 24/03/1997