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Intitulé

Arrêté ministériel du 19 septembre 1988 modifiant l'arrêté ministériel du 7 avril 1988 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/09/1988
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/10/1988
Page:13934
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du ... au 20/12/1989