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Intitulé

Arrêté royal du 14 juin 2007 modifiant l'article 51 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage


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Informations de base
Date de l'acte: 14/06/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/06/2007
Edition:3
Page:35913
Avis du Conseil d'Etat 42941
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication
Applicable aux travailleurs qui quittent le service à partir de cette date

Période de vigueur du 29/06/2007 au ...