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Intitulé

Arrêté ministériel du 10 décembre 1985 sociétés de transports intercommunaux. Approbation de modifications de statuts
Maatschappij voor het intercommunaal vervoer te Antwerpen
Maatschappij voor het intercommunaal vervoer te Gent
Sociéte des transports intercommunaux de la région liègoise
Sociéte des transports intercommunaux de Charleroi
Sociéte des transports intercommunaux de l'agglomération verviétoise

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/12/1985
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée