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Intitulé

Arrêté royal du 27 novembre 1992 modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 1975 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique et le règlement y annexé


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/11/1992
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/12/1992
Page:26645
Avis du Conseil d'Etat 21853
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1993

Période de vigueur du 01/01/1993 au 31/12/2002