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Intitulé

Arrêté royal du 4 novembre 1963 autorisant la nomination d'un nombre limité de membres du personnel enseignant, scientifique et assimilé de l'Etat, aux conditions fixées par l'arrêté royal du 18 août 1956


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Informations de base
Date de l'acte: 04/11/1963
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/11/1963
Page:11191
Avis du Conseil d'Etat 8345