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Intitulé

Arrêté royal du 23 mars 2017 modifiant l'arrêté royal du 25 juin 1990 assimilant à du travail supplémentaire certaines prestations des travailleurs à temps partiel


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Informations de base
Date de l'acte: 23/03/2017
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/04/2017
Page:48382
Avis du Conseil d'Etat 60876
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2017

Période de vigueur du 01/10/2017 au ...