help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Loi du 27 avril 1865 qui approuve la Convention internationale réglant le régime de l'accise sur les sucres


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 27/04/1865
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/04/1865
Page:2117
Avis du Conseil d'Etat --