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Intitulé

Arrêté royal du 21 mai 1963 modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1930 portant institution et organisation de caisses spéciales d'allocations familiales


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Informations de base
Date de l'acte: 21/05/1963
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/06/1963
Page:6691
Avis du Conseil d'Etat 8325