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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 décembre 1988 fixant le montant prévu à l'article 1 de l'arrêté royal du 22 avril 1977 relatif à la mise en concurrence dans le cadre des Communautés européennes de certains marchés publics de travaux


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Informations de base
Date de l'acte: 27/12/1988
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/01/1989
Page:358
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1989