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Intitulé

Arrêté royal du 5 mai 1951 fixant le taux de la subvention de l'Etat en faveur des organismes s'occupant sur le plan national du placement familial des enfants débiles


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Informations de base
Date de l'acte: 05/05/1951
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/05/1951
Page:3822
Avis du Conseil d'Etat 1949