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Intitulé

Arrêté royal du 21 avril 2007 modifiant, en ce qui concerne la publicité pour les assurances vie individuelles, l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'activité d'assurance sur la vie


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Informations de base
Date de l'acte: 21/04/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/05/2007
Page:26757
Avis du Conseil d'Etat 42140
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 16/05/2007 au ...