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Intitulé

Arrêté royal du 27 mai 1958 fixant le statut du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service dans les universités de l'Etat


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 27/05/1958
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/08/1958
Page:6216
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 6225
Période de vigueur du ... au 01/02/1972