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Intitulé

Loi du 28 décembre 1961 modifiant la loi du 27 mars 1957, relative aux fonds communs de placement et modifiant le Code des droits de timbre et le Code des taxes assimilées au timbre


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Informations de base
Date de l'acte: 28/12/1961
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/01/1962
Page:347
Avis du Conseil d'Etat 7690