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Intitulé

Arrêté royal du 1er septembre 1971 modifiant l'arrêté royal du 26 juin 1969 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	01/09/1971
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/10/1971
Page:	11392

Avis du Conseil d'Etat