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Intitulé

Décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire


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Informations de base
Date de l'acte: 27/10/1994
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/12/1994
Page:30641
Avis du Conseil d'Etat 23391
Entrée en vigueur / Effet Voir article 22
Art. 18: 07/04/1995 (AGCF 07/04/1995)
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=18643