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Intitulé

Arrêté royal du 23 septembre 1963 portant suppression du passage d'eau public établi sur l'Yser, au droit du cabaret "Den Oliefant", à Nieuwkappelle


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Informations de base
Date de l'acte: 23/09/1963
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat 8462