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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2008 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'aide en milieu ouvert


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Informations de base
Date de l'acte: 02/10/2008
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/12/2008
Page:65808
Avis du Conseil d'Etat 45041
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 20/12/2008 au ...