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Intitulé

Loi du 20 juillet 1990 instaurant un âge flexible de la retraite pour les travailleurs salariés et adaptant les pensions des travailleurs salariés à l'évolution du bien-être général


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Informations de base
Date de l'acte: 20/07/1990
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/08/1990
Edition:1
Page:15875
  • 10/06/2010 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par l'AR 18/10/2004
Avis du Conseil d'Etat 19968 + 19812 + 20017
Entrée en vigueur / Effet Voir article 18