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Intitulé

Arrêté ministériel du 12 avril 1984 modifiant l'arrêté ministériel du 4 septembre 1978 modifiant les arrêtés ministériels du 1er juillet 1971 fixant les coûts maxima par lit à prendre en considération pour l'application de l'arrêté royal du 13 décembre 1966 déterminant le taux et certaines conditions d'octroi des subventions pour la construction, le reconditionnement, l'équipement et l'appareillage d'hôpitaux


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Informations de base
Date de l'acte: 12/04/1984
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/04/1984
Page:5759
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Art. 3: disposition transitoire jusqu'au 01/07/1986 (AM 25/06/1985, art. unique)

Période de vigueur du 28/04/1984 au ...