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Intitulé

Arrêté royal du 20 septembre 1961modifiant l'arrêté royal du 8 juin 1951relatif aux frais de mer du personnel navigant de l'Administration de la Marine


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 20/09/1961
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/10/1961
Page:7624
Avis du Conseil d'Etat 7517
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1961