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Intitulé

Arrêté royal du 22 octobre 1992 fixant le nombre de membres de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région flamande


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Informations de base
Date de l'acte: 22/10/1992
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/11/1992
Page:23464
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication