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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 21 décembre 2006 déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations pour la préparation ou pour la conservation par découpage, cuisson, appertisation, surgélation, congélation, lyophilisation, déshydratation, salage, séchage, saurage et fumage, à l'exclusion des produits issus du lait et des corps gras mais y compris les aliments pour animaux de compagnie, de produits à base de viandes dont la capacité de production ou de conservation de produits finis est supérieure à 2 t/jour


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Informations de base
Date de l'acte: 21/12/2006
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/01/2007
Edition:1
Page:4997
Avis du Conseil d'Etat 37455
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Dispositions transitoires : art. 36

Période de vigueur du 10/02/2007 au ...