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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Décret du 11 juillet 2002 relatif au patrimoine immatériel de la Communauté française]
Décret du 11 juillet 2002 relatif aux biens culturels mobiliers et au patrimoine immatériel de la Communauté française

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	11/07/2002
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

32214

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication
Article 17 : le jour où un procédé d'identification a été agréé par le Gouvernement

Période de vigueur

du 24/09/2002 au 30/06/2024

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=26976

NOUVEL INTITULE[Décret du 11 juillet 2002 relatif au patrimoine immatériel de la Communauté française] Décret du 11 juillet 2002 relatif aux biens culturels mobiliers et au patrimoine immatériel de la Communauté française