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Intitulé

Arrêté royal du 10 novembre 2006 relatif aux obligations comptables et à la publicité des comptes annuels des caisses d'allocations familiales libres


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Informations de base
Date de l'acte: 10/11/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/01/2007
Page:1049
Avis du Conseil d'Etat 40790 + 40466
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2005

Période de vigueur du 01/01/2005 au ...