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Intitulé

Arrêté royal du 21 décembre 2006 transformant le règlement général sur les taxes assimilées au timbre en arrêté d'exécution du Code des droits et taxes divers, abrogeant l'arrêté du Régent relatif à l'exécution du Code des droits de timbre et portant diverses autres modifications à des arrêtés d'exécution


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Informations de base
Date de l'acte: 21/12/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/12/2006
Edition:6
Page:75966
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
  • 30/10/2007 (Traduction allemande)
    Art. 68, 71, 76, 77, 79, 81, 87, 88, 94, 95 et 96
Avis du Conseil d'Etat 41878
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2007
Art. 65, 66, 67 et 69 : 01/02/2007

Période de vigueur du 01/01/2007 au ...