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Intitulé

Arrêté royal du 18 avril 2023 relatif à la politique d'intégrité et à la gestion de l'intégrité au sein de certaines organisations du pouvoir exécutif fédéral et modifiant l'arrêté royal du 22 février 2017 portant création du Service public fédéral Stratégie et Appui

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/04/2023
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/06/2023
Page:	56360

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

73068

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 02/07/2023 au ...