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Intitulé

Erlass des Gemeinschaftsministers zur Ausführung des Artikel 4, §2, und 5 des Erlasses der Executive der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 26. September 1985 zur Festlegung der Anwesenheitsgelder sowie zur allgemeinen Regelung der Fahrt- und Aufenthaltsentschädigungen der Mitglieder des Jugendschutzkomitees des Gerichtsbezirks Verviers, des Rates der Deutschsprachigen Jugend und des Rates für Volks- und Erwachsenenbildung

Arrêté ministériel du 17 septembre 1991 portant exécution des articles 4, § 2, et 5 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 26 septembre 1985 fixant les jetons de présence et portant réglementation générale des indemnités de parcours et de séjour pour les membres du "Jugendschutzkomitee des Gerichtsbezirks Verviers" (Comité de protection de la jeunesse de l'arrondissement judiciaire de Verviers), du Conseil de la jeunesse d'expression allemande et du Conseil pour l'Education populaire et la Formation des Adultes


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Informations de base
Date de l'acte: 17/09/1991
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/07/1992
Page:15516
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1991