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Intitulé

Erlass der Exekutive der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 21. August 1991 zur Abänderung des Artikels 20 des Königlichen Erlasses vom 22. März 1969 zur Festlegung des Statuts der Mitglieder des Direktions- und Lehrpersonals, des Erziehungshilfspersonals, des paramedizinischen Personals der staatlichen Anstalten für Vor-, Primar-, Sonder-, Mittel, technischen, Kunst- und Normalschulunterricht und der von diesen Anstalten abhängenden Internate sowie der Personalmitglieder des mit der Aufsicht über diese Anstalten

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 21 août 1991 modifiant l'article 20 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/08/1991
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/12/1991
Page:27081
Avis du Conseil d'Etat 20824
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1991

Remarques Vu la date d'entrée en vigueur de l'article 4 de l'ERDG du 02/03/1995, cet arrêté a été retiré