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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 6 décembre 1985 décidant la révision partielle du plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez (en vue de modifier le tracé de la ligne électrique à haute tension passant à hauteur du parc scientifique d'Ottignies-Louvain-la-Neuve)


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 06/12/1985
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/05/1986
Page:6892
Avis du Conseil d'Etat U
Remarques Intitulé: les mots "(en vue de modifier le tracé de la ligne électrique à haute tension passant à hauteur du parc scientifique d'Ottignies-Louvain-la-Neuve)" ont été ajoutés afin de faciliter les recherches dans la base de données.