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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mars 2003 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 janvier 1998 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Office de la Naissance et de l'Enfance


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Informations de base
Date de l'acte: 20/03/2003
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/06/2003
Edition:2
Page:34695
Avis du Conseil d'Etat 34787
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 07/07/2003 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=27729