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Intitulé

Arrêté royal du 3 décembre 2006 modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés


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Informations de base
Date de l'acte: 03/12/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/12/2006
Page:69019
Avis du Conseil d'Etat 41492
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2007

Période de vigueur du 01/01/2007 au ...