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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 13 mai 1992 modifiant l'arrêté royal du 18 septembre 1934 fixant les conditions de la collation du diplôme d'ingénieur commercial


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Informations de base
Date de l'acte: 13/05/1992
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/06/1992
Page:13840
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet Année académique 1992-1993