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Intitulé

Arrêté ministériel du 1er septembre 2006 modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 1971 portant instructions générales pour les établissements pénitentiaires

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/09/2006
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/12/2006
Page:	68688

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

23/05/2005 : en ce qui concerne la fermeture de la prison de Hasselt
23/08/2005 : en ce qui concerne la fermeture de la prison de Tongres

Période de vigueur

du 23/05/2005 au ...