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Intitulé

Arrêté royal du 3 août 2012 modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/08/2012
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/08/2012
Page:	48419

Avis du Conseil d'Etat

51598

Entrée en vigueur / Effet

01/07/2012
Art. 5 et 6: 01/01/2013
Art. 7 en tant qu'il remplace l'art. 11ter, al. 1: 01/01/2013

Dispositions transitoires: art. 8, al. 2 à 4

Période de vigueur

du 01/07/2012 au ...