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Intitulé

Arrêté royal du 13 août 1954 modifiant, en ce qui concerne le signalemnet et l'avancement, le statut des Agents de l'Administration d'Afrique annexé à l'Arrêté du Régent du 20 août 1948


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Informations de base
Date de l'acte: 13/08/1954
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat 4345
Remarques Ce texte est publié dans le Bulletin Officiel du Congo Belge, 1954, p. 1610