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Intitulé

Arrêté ministériel du 1er juillet 1998 modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1997 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 18 juillet 1997 relatif à l'agrément et à la subvention d'organisations non gouvernementales (ONG) de développement et de leurs fédérations


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 01/07/1998
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/07/1998
Page:22188
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication