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Intitulé

Arrêté royal du 20 avril 2005 portant organigramme de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/04/2005
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/09/2005
Page:39172
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 17/09/2005 au 06/12/2013
Remarques Art. 2 à 5: non analysés en raison de leur portée individuelle.