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Intitulé

Arrêté royal du 13 novembre 2020 relatif à la composition et au fonctionnement de la cellule de coordination du commissaire Covid-19 et de la commissaire adjointe COVID-19


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Informations de base
Date de l'acte: 13/11/2020
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/11/2020
Page:81699
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 09/10/2020 (art. 5)

Période de vigueur du 09/10/2020 au ...