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Intitulé

Arrêté royal du 18 octobre 1977 modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1970 déterminant les modalités de fixation des subventions traitements au personnel enseignant de l'établissement d'enseignement maritime subventionné "Ecole supérieure de Radionavigation à Bruxelles" et au personnel de l'Oeuvre royale "Ibis"


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Informations de base
Date de l'acte: 18/10/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/11/1977
Page:14117
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1976