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Intitulé

Décision du Chef des Services vétérinaires du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture du 21 février 2001 concernant certaines mesures de protection en relation avec la fièvre aphteuse au Royaume-Uni


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Informations de base
Date de l'acte: 21/02/2001
Nature de l'acte: Décision
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/02/2001
Page:5358
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

TT 23/02/2001 - 25/03/2001

Période de vigueur du 23/02/2001 au 10/03/2001
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.