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Intitulé

Arrêté royal du 10 juin 1955 relatif à la confection de nouveaux tableaux descriptifs des cours d'eau non navigables et de plans destinés à relever leur état


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Informations de base
Date de l'acte: 10/06/1955
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/08/1955
Page:4852
Avis du Conseil d'Etat 4535
Entrée en vigueur / Effet Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse