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Intitulé

Arrêté royal du 19 octobre 1973 modifiant l'arrêté royal n° 24 du 23 octobre 1970, relatif au paiement de la taxe sur la valeur ajoutée


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Informations de base
Date de l'acte: 19/10/1973
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/11/1973
Page:12921
Avis du Conseil d'Etat U - D