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Intitulé

Arrêté royal du 21 janvier 2011 modifiant l'arrêté royal du 9 mai 2008 portant réforme des carrières des membres du personnel du secrétariat du Conseil central de l'Economie


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 21/01/2011
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/02/2011
Page:9861
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/12/2004("produit ses effets à la même date que l’arrêté royal du 9 mai 2008 portant réforme des carrières des membres du personnel du secrétariat du Conseil central de l’Economie.")

Dispositions concernant l’intégration au niveau D : 01/01/2002 ;
Dispositions concernant l’intégration au niveau C : 01/06/2002 ;
Dispositions concernant l’intégration au niveau B : 01/10/2002.

Période de vigueur du 01/01/2002 au ...