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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 avril 2022 modifiant les annexes 1 et 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 décembre 2021 relatif à la production et à la commercialisation des semences de céréales en ce qui concerne les conditions applicables aux semences de blé hybride produites au moyen de la stérilité mâle cytoplasmique


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Informations de base
Date de l'acte: 27/04/2022
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/06/2022
Page:52490
Avis du Conseil d'Etat 71270
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2022 (art. 4)



Période de vigueur du 01/09/2022 au ...