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Intitulé

Circulaire du 10 octobre 2006 relative à la consultation et la publication des réclamations visées à l'article 74 du Code électoral communal bruxellois


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Informations de base
Date de l'acte: 10/10/2006
Nature de l'acte: Circulaire de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/10/2006
Edition:1
Page:54840
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée