help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Dekret vom 28. november 1994 zur endgültigen Abrechnung des Haushaltsplans der Deutschsprachigen Gemeinschaft für das Haushaltsjahr 1992

Décret du 28 novembre 1994 contenant le règlement définitif du budget de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1992


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/11/1994
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/08/1995
Page:22831
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT 1992