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Intitulé

Arrêté royal du 24 septembre 2006 modifiant l'arrêté royal du 3 février 2003 dispensant certaines catégories d'étrangers de l'obligation d'être titulaires d'une carte professionnelle pour l'exercice d'une activité professionnelle indépendante


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Informations de base
Date de l'acte: 24/09/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/09/2006
Edition:2
Page:50570
Avis du Conseil d'Etat 40764
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2006

Période de vigueur du 01/10/2006 au ...