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Intitulé

Arrêté royal du 6 mars 1953 autorisant le comité de gestion de l'Office national du placement et du chômage à renoncer à certaines récupérations d'allocation de chômage


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Informations de base
Date de l'acte: 06/03/1953
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/03/1953
Page:1409
Avis du Conseil d'Etat 3454 + 3424